SociétéTaza

Ouverture de l’année judiciaire 2022

Taza- La cérémonie officielle marquant l’ouverture de l’année judiciaire 2022 au niveau de la circonscription judiciaire de Taza a eu lieu, lundi au siège de la cour d’appel de Taza, en présence notamment du gouverneur de la province, des membres du corps de la magistrature et des personnalités civiles et militaires.

Selon des données présentées, à cette occasion, par le premier Président de la Cour d’appel de Taza, Azzelarab El Hammoumi, quelque 50.569 affaires ont été jugées en 2021 par les tribunaux relevant de la juridiction de la circonscription judiciaire de Taza, soit 81,29 pc des affaires en cours de traitement et 96,70 pc des affaires enregistrées.

S’agissant du nombre des dossiers enregistrés au niveau du tribunal de première instance de Taza, il a atteint plus de 58.000 affaires dont 96,84 pc ont été jugées. La circonscription judiciaire de la cour d’appel de Taza a connu l’organisation de 306 audiences à distance.

M. El Hammouni a indiqué que l’ouverture de l’année judiciaire constitue l’occasion de dresser le bilan de toute une année de travail et d’informer les acteurs concernés des réalisations accomplies par les tribunaux de la circonscription judiciaire de Taza.

Il s’agit aussi, selon le même responsable, de mettre l’accent sur les efforts déployés par le corps de la magistrature dans la gestion de la chose judiciaire sur la voie de la réalisation de l’efficacité judiciaire, de débattre des contraintes entravant la bonne marche des tribunaux et d’échanger autour des programmes qui seront adoptés l’année suivante pour réaliser les objectifs escomptés.

De son côté, le premier substitut du procureur général du Roi près de la Cour d’appel de Taza, Aboubaker Oulad Thami, a indiqué que la présentation d’une prestation judiciaire de qualité implique la mise en place d’une politique basée sur la protection des droits et des libertés dans le respect de la loi et ce, de manière à atteindre la paix sociale et économique et le développement global en renforçant les principes de la justice et de l’équité.

M. Oulad Thami s’est attardé sur les efforts consentis, en 2021, par le ministère public notamment en matière des plaintes, de procès, de la garde à vue, des demandes de grâce, de la libération conditionnelle et de l’assistance judiciaire.

Le nombre de plaintes enregistrées au niveau de la Cour d’appel de Taza a atteint 602 dont 558 ont été traitées, soit 93 pc. Quant au nombre du procès, il s’est établi à 914 dont 876 dossiers liquidés.


Source link
#Ouverture #lannée #judiciaire

زر الذهاب إلى الأعلى