Covid 19Justice

La Cour de justice de la République juge irrecevables les 253 plaintes contre Eric Dupond-Moretti

Les 253 plaintes sérielles déposées contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour injures publiques envers particuliers ont été jugées irrecevables par
la Cour de justice de la République (CJR), a annoncé le procureur général près la Cour de cassation dans un communiqué, ce vendredi.

Ces 253 plaintes avaient été rédigées en des termes identiques à partir d’un formulaire mis en ligne par l’avocat Fabrice Di Vizio, figure du mouvement anti-pass sanitaire, connu pour ses recours et actions collectives massives.

« Une faille dans notre système »

Lundi, le procureur général près la Cour de cassation avait déjà annoncé avoir classé sans suite 19.685 plaintes « types » rédigées également à partir d’un formulaire payant de Me Di Vizio et déposées contre plusieurs membres du gouvernement, dénonçant notamment le pass sanitaire et la promotion de la vaccination contre le Covid-19. Les plaintes pour injure publique avaient été déposées après des propos tenus par le garde des Sceaux en novembre sur le forum radio J.

« Ceux qui refusent les vaccins, ces “jusqu’au boutistes”, en réalité sont une faille dans notre système », avait-il dit, ajoutant : « On me parle de liberté en nous expliquant que ces dispositions, notamment le pass sanitaire, sont liberticides, comme si la liberté permettait aux gens de contaminer les autres et donc de tuer. » La commission des requêtes de la CJR a considéré que les personnes ayant porté plainte ne faisaient pas partie d’un groupe suffisamment restreint pour que chaque membre puisse se sentir atteint et demander réparation du préjudice.

Source link المصدر

زر الذهاب إلى الأعلى